Dr Lin Wei du cabinet Zhonglun W&D intervient au Congrès Annuel de l’Association Henri Capitant et présente le rapport national sur la Chine

Du 16 au 18 juin 2025, le Congrès annuel de l’Association Henri Capitant s’est tenu avec succès à l’Université nationale de Séoul en Corée du Sud. Placé sous le thème central de l’« Intelligence artificielle face à la responsabilité civile et au droit d’auteur ». Cette édition événement a rassemblé les représentants éminents des pays de tradition civilistes afin d’examiner en profondeur les défis et la reconfiguration que pose la révolution technologique de l’IA aux systèmes juridiques. Dr Lin Wei, directeur du cabinet P.C. WOO & ZHONGLUN W&D. LLP, invité en qualité de secrétaire général adjoint de la section chinoise de l’Association Henri Capitant, a présenté le rapport national sur la Chine, mettant en lumière les avancées pionnières  de la Chine en matière de législation et de pratiques judiciaires relatives à l’intelligence artificielle.

Fondée en 1935 par des juristes de pays francophones tels que la France, la Belgique, le Luxembourg, le Québec et la Suisse, l’Association Henri Capitant célèbre cette année ses 90 ans d’existence. Ayant transcendé les barrières linguistiques, l’Association est devenue une organisation académique d’excellence du droit à l’échelle mondiale, regroupant plus de 50 pays. Ses membres comprennent des professeurs de droit, des juges, des avocats, des notaires et d’autres experts juridiques. Fidèle à sa mission, elle œuvre en permanence à favoriser les échanges intellectuels entre juristes de tradition civilistes et à promouvoir la coopération juridique interculturelle, se positionnant ainsi comme un centre mondial d’échanges académiques du droit civil.

Le congrès a attiré près d’une centaine de juristes, juges, avocats praticiens et décideurs politiques issus de 32 pays, qui ont mené des discussions approfondies autour de deux axes thématique  :

Lors de la session du 16 juin consacrée à « l’intelligence artificielle et la responsabilité civile », Dr Lin Wei a prononcé un discours en français intitulée « Extensibilité du droit et cadre de gouvernance flexible », dans lequel, il a analysé les mécanismes de répartition des responsabilités dans le domaine de l’IA en Chine et a engagé un dialogue transnational avec les rapporteurs des autres pays sur le modèle de « responsabilité collaborative multipartite ».

Le 17 juin, lors de la session « Intelligence artificielle et droit d’auteur », Dr Lin Wei a abordé les controverses relatives à l’attribution des droits sur les contenus générés  par l’IA. Il a exposé les critères de qualification juridique de l’IA dans la pratique judiciaire chinoise et a analysé les implications des législations étrangères, telles que le Règlement européen sur l’IA (« AI Act »), sur le développement de la Chine.

Le Congrès annuel de l’Association Henri Capitant a constitué non seulement une tribune privilégiée pour la convergence des savoirs issus des traditions juridiques civilistes à l’échelle mondiale, mais aussi un creuset d’idées pionnières sur la gouvernance de l’intelligence artificielle. La participation active du Dr Lin Wei aux discussions sur les enjeux clés a mis en lumière l’exploration innovante de la Chine dans l’intégration du droit et de la technologie, tout en illustrant l’engagement professionnel de notre cabinet à participer au dialogue juridique international. Notre cabinet continuera de développer une expertise de pointe dans le domaine juridique de l’IA, afin d’accompagner ses clients dans la révolution technologique, et de contribuer par son expertise, au processus d’internationalisation de l’État de droit en Chine.